Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organisme dont les salariés sont protégés contre le licenciement, et contribue à la protection des employés au sein d’une entreprise ayant un effectif supérieur à 50 personnes. Depuis la réforme du travail, les membres des anciens IRP (DP, CE et CHSCT) sont actuellement intégrés au sein du Comité Social et Économique (CSE), et ce dernier maintient également le devoir de garantir la protection des salariés à travers la réalisation d’une série de formations CSE.
Membres du CSE : des formations exclusives
Le CSE doit promouvoir la prévention des risques de travail et toutes personnes membres de cette entité sont tenues de suivre une formation adaptée. La formation des membres du CHSCT est donc directement incorporée dans le cadre de la réforme, et les titulaires du CSE sont légalement en mesure d’accéder aux différentes formations. Les suppléants sont toutefois éligibles à la formation économique selon l’article L2315-63 du Code du travail, mais leur présence à celle-ci dépendra de la décision du président du CSE.
En participant à la formation, les élus seront généralement habilités à prendre en charge les missions avec une efficacité supérieure. L’obtention de connaissance sur l’instance permettra d’ailleurs aux élus de résoudre des situations complexes rapidement durant l’exécution de missions. Pour obtenir des informations supplémentaires, Osez Vos Droits met à votre disposition l’essentiel à savoir sur la formation des membres du CSE.
Les objectifs de la formation des membres du CSE
La formation économique CSE vise à préparer les membres aux différentes missions qui leur seront assignées. Durant la période de formation, les participants aborderont plusieurs thématiques relatives au fonctionnement du CSE. En effet, la pluralité des sujets traités au sein du stage s’associe automatiquement avec la pluridisciplinarité de chaque mission, telles les fondements d’une politique sociale ou encore l’accès à l’information économique du CSE.
La durée de congé offert pour réaliser une formation CSE est de 5 jours au maximum, et les élus devront estimer le temps idéal afin d’établir un compromis entre formation et travail. La formation économique et sociale CSE peut en revanche être réduite à 3 jours, mais un apprentissage accéléré peut freiner le développement professionnel des salariés si le temps de formation qui leur est attribué est restreinte par l’entreprise.
Formation CSE, comment la financer ?
Le CSE se voit assigné en principe un budget de fonctionnement dans le but de financer la formation économique et sociale CSE. Le montant total de la formation varie néanmoins selon plusieurs critères (lieu de formation, nombre de participants, durée de formation, etc.), et il est donc recommandé de consulter des comparatifs avant de s’engager dans une opération relativement onéreuse.