Dans le monde de l’entreprise, on aurait tort de penser que tous les coups sont permis pour attirer les clients, et ce même si la concurrence entre les entreprises n’est pas une pratique interdite. Malgré cela, la concurrence déloyale existe bel et bien et touche fréquemment aussi bien les grandes entreprises que les PME. La concurrence déloyale peut avoir de lourdes conséquences sur la réputation d’une société et sur son chiffre d’affaires. C’est pour cela qu’il est important de se protéger de tels agissements en faisant appel à un cabinet d’avocat spécialisé.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale est établie grâce à la jurisprudence. Il n’existe donc pas de définition légale, mais on peut mettre en avant qu’elle concerne celui qui a recours à des méthodes qui se situent en dehors du cadre légale et qui sont préjudiciables à un ou plusieurs concurrents. Il s’agit en outre d’une forme d’abus de la liberté de commerce.
Il existe différents types de concurrence déloyale et il convient de mettre en avant plusieurs situations afin de mieux cerner le phénomène. Voici certains agissements qui entrent dans le cadre de la concurrence déloyale :
• Le dénigrement : il s’agit de discréditer un client, son travail ou bien encore ses produits
• La confusion : elle fait référence à une vitrine ressemblante, une charte, une dénomination commerciale, une enseigne ou bien encore une publicité identique
• La désorganisation : elle peut être interne à l’activité de l’entreprise, il s’agit dans ce cas d’opérations visant à débaucher le personnel, à démarcher les clients d’un concurrent ou bien encore à saboter une campagne d’affichage. Mais il peut aussi s’agir de désorganiser le marché en exerçant une profession réglementée sans autorisation ou en vendant des produits similaires à des prix anormalement bas
• Le parasitisme : il concerne les entreprises qui tirent profit de l’activité d’autres entreprises en se servant de leur notoriété sur le marché
Pour se protéger de ces différentes actions en lien avec une situation de concurrence déloyale, les entreprises ont fort intérêt à effectuer une veille constante, dans le but de détecter les usages d’autres entreprises malveillantes opérant sur leur marché.
Comment se protéger de la concurrence déloyale ?
Comme nous avons pu le voir, la concurrence n’est pas libre, mais soumise à une réglementation qui permet de limiter les pratiques anti-concurrentielles. Afin de protéger votre entreprise des situations de concurrence déloyale, il est recommandé de vous adresser à un cabinet d’avocat spécialisé dans ce phénomène.
En effet, de par leurs connaissances sur les différentes situations et sur la réglementation en vigueur, les avocats spécialisés sont à même d’identifier une manifestation de concurrence déloyale et de constituer un dossier avec les preuves permettant de poursuivre les fraudeurs en justice. Ce sont eux qui mettent en place la stratégie contentieuse et qui représentent l’entreprise devant les juridictions sollicitées.
À savoir qu’une situation de concurrence déloyale avérée peut se régler à l’amiable, dans ce cas, les avocats spécialisés jouent un rôle de médiateur. Mais elle peut aussi aboutir à une condamnation telle que le versement de dommages et intérêts.
Enfin, solliciter un cabinet d’avocat spécialisé dans la concurrence déloyale permet de prendre toutes les dispositions indispensables à la protection de votre marque et de vos produits. Il n’est donc pas utile d’attendre une la manifestation d’une situation de concurrence déloyale pour faire appel à un avocat, la prévention reste de vigueur dans le monde de l’entreprise.